Décision (CELEX 32006D0904) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0904)EUR-Lex →

(18) Si Daniela Sauter possède une participation de 74 % dans NUW, ses participations dans NBE Nordbrandenburger Bioenergie GmbH & Co. KG, MBE Mitteldeutsche Bioenergie GmbH & Co. KG et SBE Swiss Bioenergy AG ne dépassent pas les 50 %. L'Allemagne indique que NUW n'est pas liée à d'autres entreprises.

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