(19) En ce qui concerne les entreprises partenaires, Daniela Sauter détient, selon les indications allemandes, une participation de 50 % dans NBE et de 38 % dans MBE; sa participation dans SBE est de 20 % . Seules les participations dans NBE et MBE présenteraient donc un intérêt pour l'évaluation de la taille du bénéficiaire.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
Aller plus loin
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