Décision (CELEX 32006D0904) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32006D0904)EUR-Lex →

(20) Quant au fait de savoir s'il existe un groupe de personnes physiques agissant éventuellement de concert, l'Allemagne informe la Commission qu'en tant que commanditaires principaux de NUW, Daniela Sauter et M. Georg Pollert n'interviennent ensemble que pour cette entreprise, mais pas pour d'autres. Leur intérêt commun se limite exclusivement à NUW; en dehors des statuts, il n'existe pas d'autres conventions.

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