(23) Conformément aux indications de l'Allemagne, NUW produit du biodiesel, tandis que NBE et MBE sont actives sur le marché du bioéthanol. Même si les trois entreprises comptent parmi leur clientèle de grandes sociétés pétrolières, elles utilisent des matières premières et des procédés de fabrication qui sont tout à fait différents.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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