(24) Depuis fin 2004, M. Heidenreich n'est plus le gérant de NBE Verwaltung GmbH. Selon les indications fournies par l'Allemagne, toutes les autres entreprises concernées sont dirigées par des personnes différentes, de sorte qu'il n'existe pas de lien entre la direction des différentes entreprises.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.