(26) NUW a confié à SBE la construction de l'installation de biodiesel. SBE a pour objet la construction et l'exploitation, au niveau européen, d'installations chimiques pour la production de biodiesel, ainsi que le commerce de combustibles biogènes. SBE financera, certes, une partie des investissements, mais l'Allemagne garantit qu'il n'existera entre les deux entreprises aucun autre lien de dépendance. Afin d'éviter toute dépendance de NUW par rapport à SBE, NUW peut déterminer librement le moment du remboursement de l'emprunt.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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