Décision (CELEX 32006D0904) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0904)EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission concernant l'ouverture de la procédure a été publiée au Journal officiel. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur la mesure d'aide.

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