(36) Selon les indications données par l'Allemagne, la notion de groupe Sauter n'est associée par l'opinion publique qu'aux sociétés Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung, Sauter Verpachtung et Compos Entsorgung, qui opèrent en étroite collaboration dans les domaines de l'élimination des déchets et des transports. Les véhicules des entreprises Sauter Verpachtung et Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung utilisent du biodiesel. L'Allemagne ne peut expliquer la raison pour laquelle des institutions de crédit telles que NordLB utilisent le terme groupe pour désigner plusieurs entreprises de la famille Sauter.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.