Décision (CELEX 32006D0904) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32006D0904)EUR-Lex →

(37) Les entreprises entretiennent de nombreuses relations commerciales, qui ne peuvent être énumérées individuellement selon les autorités allemandes:

(a) En tant qu'entreprise générale, SBE Swiss Bioenergy AG construira l'installation de biodiesel pour le compte du bénéficiaire proposé, NUW. En outre, elle financera partiellement l'investissement et assurera le financement intermédiaire de l'aide à l'investissement. Dans le passé, Sauter Verpachtung GmbH a œuvré en qualité d'entreprise générale pour la construction des installations de bioéthanol de MBE GmbH et de NBE GmbH, ainsi que de l'installation de biodiesel de MUW. Elle a, en outre, construit diverses installations éoliennes pour le compte de MUW et MBE. Les véhicules de MBE et d'Autokontor Bayern s'approvisionnent en carburant aux pompes de l'entreprise.

(b) Compos Entsorgung GmbH se sert généralement des véhicules des entreprises Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung GmbH et Sauter Verpachtung GmbH pour l'enlèvement des boues d'épuration. Sauter Verpachtung partage un bâtiment administratif avec Compos Entsorgung GmbH et Autokontor Bayern GmbH.

(c) Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung, Autokontor Bayern, Sauter Verpachtung et MBE sont toutes clientes de MUW. SBE approvisionne MUW en pétrole brut et en raffinats en vue de leur transformation en biodiesel.

(d) Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung loue des bâtiments et des terrains à Autokontor Bayern et répare et entretient les véhicules de Sauter Verpachtung, Autokontor Bayern, MBE et MUW. Elle entretient une station-service privée pour MUW, MBE, Sauter Verpachtung et Autokontor Bayern.

(e) Pendant tout un temps, MBE et Sauter Verpachtung ont partagé un bâtiment administratif. MBE assure des services de transport pour Sauter Verpachtung et Autokontor Bayern.

(f) SBE coopère avec MUW, NUW, MBE NBE et Autokontor Bayern.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).