Décision (CELEX 32006D0904) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32006D0904)EUR-Lex →

(40) M. Johne est fondé de procuration auprès de SBE et a été, jusqu'en décembre 2004, salarié de MUW. M. Heidenreich était gérant de NBE et a repris ensuite cette même fonction auprès de NUW.

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