(54) Selon les indications fournies par les autorités allemandes, les entreprises entretiennent des relations économiques si nombreuses qu'il est impossible de toutes les énumérer. SBE Swiss Bioenergy AG et Sauter Verpachtung opèrent en qualité d'entreprises générales pour la construction d'installations de bioéthanol et de biodiesel, lesquelles sont exploitées par les entreprises dont la famille est propriétaire. La coopération entre les entreprises contrôlées par la famille Sauter, en particulier en matière de transports, de gestion des affaires, de personnel et de clientèle, montre que les activités des différentes entreprises sont harmonisées et qu'une action commune est sciemment visée.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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