(55) Trois exemples simples que l'Allemagne a communiqués pour illustrer les nombreuses activités communes et la collaboration expliquent les liens existant entre les différentes entreprises de la famille Sauter: les véhicules de Sauter Verpachtung GmbH et d'Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung GmbH & Co. KG fonctionnent au biodiesel. La société Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung GmbH & Co. KG possède, par ailleurs, un hélicoptère dont se servent tous les membres de la famille dans le cadre de leur activité économique respective. Les véhicules des sociétés Sauter Verpachtung GmbH, Autokontor Bayern GmbH, MBE et MUW sont entretenus et réparés par la même entreprise.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.