(57) Aussi la Commission estime-t-elle que le groupe d'entreprises doit, du point de vue économique également, être considéré comme une unité économique. Les relations entretenues par des personnes physiques, en l'occurrence la famille Sauter, mais aussi les relations d'affaires et les liens organisationnels qui unissent celles-ci permettent à cette famille de coordonner sans problème, en tant que groupe, non seulement ses activités professionnelles, mais aussi son évolution stratégique. Les liens entre les entreprises ne sont pas nouveaux, mais semblent reposer sur un passé commun et une évolution planifiée en commun.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.