Décision (CELEX 32006D0904) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0904)EUR-Lex →

(58) Sur l'Internet, les entreprises Landesprodukten-Großhandlung GmbH, Sauter GmbH, Compos Entsorgung GmbH, MUW GmbH, AIIEN GmbH, Autokontor Bayern GmbH et Biodiesel Production S.A se présentent en tant que groupe Sauter sous une seule et même adresse, à savoir http://www.sauter-logistik.de/Sauter_Gruppe.htm, ce qui permet également de conclure à l'exercice d'une action économique commune.

Aller plus loin

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