(59) Par ailleurs, des organismes bancaires tels que NordLB désignent plusieurs des entreprises contrôlées par la famille Sauter en tant que groupe Sauter. Le positionnement des entreprises Sauter en tant que groupe est confirmé par l'analyse de la banque. Les autorités allemandes n'étaient pas en mesure d'expliquer la raison pour laquelle les banques font référence à ces entreprises sous cette forme.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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