(6) Sur la base de ses propres investigations, la Commission a constaté que les informations soumises par l'Allemagne étaient incomplètes, de sorte que d'autres questions lui ont été adressées par lettre du 8 novembre 2005. L'Allemagne a répondu le 13 janvier 2006 et a soumis d'autres informations.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
Aller plus loin
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