(60) Les relations d'affaires concrètes entre NUW et SBE Swiss Bioenergy AG soulignent la profonde intégration de NUW au réseau d'entreprises dont la famille Sauter est propriétaire. Comme exposé précédemment, SBE Swiss Bioenergy AG construira, en tant que maître d'oeuvre, l'installation de biodiesel pour le compte du bénéficiaire proposé, la société NUW. eEn outre, SBE financera partiellement l'investissement et assurera le financement intermédiaire de la prime à l'investissement.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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