(62) Les différentes entreprises opèrent pour l'essentiel sur les mêmes marchés ou sur des marchés contigus. Dans ce contexte, il convient de souligner que NUW, MUW, MBE et NBE fournissent leurs produits à SBE Swiss Bioenergy AG et que trois entreprises du groupe (NUW, NBE et MBE) vendent leur production aux grands groupes pétroliers. Par ailleurs, tant NUW que MUW achètent leur huile végétale, qui constitue leur principal produit de base, auprès de Bunge Deutschland GmbH et de Cargill GmbH. Il est également important de relever que SBE Swiss Bioenergy AG construit et exploite des installations chimiques destinées à la production de biocombustibles — de nombreuses entreprises appartenant à la famille Sauter exploitent ce type d'installations de production — et que SBE Swiss Bioenergy AG pratique également le négoce de biocarburants. Sauter Verpachtung GmbH, Alois Sauter Landesproduktengroßhandlung et Autokontor Bayern offrent manifestement des services de transport, dont toutes les entreprises du groupe ont largement besoin et qu'elles peuvent utiliser lorsque le besoin s'en fait sentir. En fin de compte, tant le biodiesel que le bioéthanol sont des carburants pour véhicules. Aux fins de l'analyse des marchés contigus, il importe peu que le biodiesel soit utilisé tel quel par les camions, alors que le bioéthanol est mélangé à de l'huile minérale et est destiné aux voitures de tourisme. Les deux produits sont distribués par des canaux commerciaux et des voies de commercialisation similaires, voire identiques, et sont en définitive utilisés par des véhicules assurant des services de transport. Le nombre de personnes employées et les données financières des entreprises doivent, dès lors, être cumulés lors de l'examen du statut de PME de NUW.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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