(64) Quelles que soient les années prises en considération (2002, 2003, 2004 et 2005), le groupe Sauter a sans cesse dépassé les seuils de chiffre d'affaires et de total du bilan annuel. En 2004 et 2005, tous les seuils, y compris ceux relatifs aux effectifs, ont été dépassés.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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