(7) Le bénéficiaire de l'aide est la société NUW Nordbrandenburger UmesterungsWerke GmbH & Co. KG (ci-après dénommée NUW), qui a son siège à Schwedt, Brandebourg (Allemagne), une région assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. NUW a été fondée le 4 mai 2004. L'entreprise ne sera pas opérationnelle avant l'exécution de l'investissement prévu. En octobre 2004, NUW ne disposait donc d'aucun salarié à temps plein ou à temps partiel.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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