Décision (CELEX 32006D0904) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0904)EUR-Lex →

(9) Le Land de Brandebourg envisage d'octroyer une aide équivalent à 50 % des coûts éligibles, à concurrence d'un montant total pouvant atteindre 20,92 millions d‘euros, dans le cadre de régimes d'aides approuvés par la Commission.

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