Version d'origine : acte du 04/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0908)
RattachementDécision (CELEX 32006D0908)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0908)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0908)EUR-Lex →
La Communauté accorde à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) une contribution de 14,4 millions EUR en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (CSF) en 2006.
Les crédits sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières. La contribution est financée en fonction des crédits budgétaires annuels disponibles.
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