(1) La Communauté, qui poursuit une politique visant clairement à soutenir les efforts engagés par l'Ukraine pour faire face aux conséquences de l'accident nucléaire qui s'est produit le 26 avril 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl, a déjà contribué, à raison de 90,5 millions EUR au cours de la période 1999-2000, au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (CSF), établi à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), conformément à la décision 98/381/CE, Euratom, ainsi qu'un montant supplémentaire s'élevant à 100 millions EUR au cours de la période 2001-2005, conformément à la décision 2001/824/CE, Euratom.
Décision (CELEX 32006D0908) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0908)
RattachementDécision (CELEX 32006D0908)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0908)
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