(2) La BERD, qui assure la gestion du CSF, a confirmé, lors de l'assemblée des contributeurs du Fonds, qu'un déficit de quelque 250 millions EUR avait été relevé et que les fonds non alloués ne suffisaient pas à l'attribution de marchés pour le nouveau confinement de sécurité. Les contributeurs ont été invités à fournir de nouveaux engagements en 2005 afin d'éviter que le projet ne soit davantage retardé.
Décision (CELEX 32006D0908) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0908)
RattachementDécision (CELEX 32006D0908)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0908)
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