Décision (CELEX 32006D0908) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0908)
RattachementDécision (CELEX 32006D0908)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0908)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0908)EUR-Lex →

(3) Les membres de l'ex-G7 et la Communauté, qui ont constitué les principaux bailleurs de fonds du CSF, sont convenus du principe d'octroyer des contributions supplémentaires à ce Fonds selon l'accord historique de partage de la charge.

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