(8) Il convient d'autoriser, cas par cas, la passation de marchés avec des pays tiers ou qui ne sont pas partenaires TACIS, pour les besoins des projets concernant le plan de réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl.
Décision (CELEX 32006D0908) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0908)
RattachementDécision (CELEX 32006D0908)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0908)
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