(1) | L'article 19, paragraphe 1, de l'accord sur l'Espace économique européen prévoit que les parties contractantes examinent toutes les difficultés qui pourraient apparaître dans leurs échanges de produits agricoles et s'efforcent d'y rechercher des solutions appropriées. |
Décision (CELEX 32006D0909) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0909)
RattachementDécision (CELEX 32006D0909)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0909)
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