Version d'origine : acte du 04/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0910)
RattachementDécision (CELEX 32006D0910)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0910)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0910)EUR-Lex →
Principes
La coopération au titre du présent accord s'inspire des principes suivants:
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1) |
le strict respect des compétences des États membres de la Communauté européenne et des États-Unis d'Amérique ainsi que de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et des établissements d'enseignement et de formation professionnels;
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2) |
l'avantage mutuel résultant des activités menées dans le cadre du présent accord;
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3) |
la large participation des différents États membres de la Communauté européenne et des États-Unis d'Amérique; et
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4) |
la reconnaissance de toute la diversité culturelle, sociale et économique de la Communauté européenne et des États-Unis d'Amérique.
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