Version d'origine : acte du 04/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0910)
RattachementDécision (CELEX 32006D0910)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0910)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32006D0910)EUR-Lex →
Financement
1. Les activités visées par le présent accord s'entendent sous réserve des moyens financiers disponibles ainsi que des dispositions législatives et réglementaires, des politiques et des programmes applicables de la Communauté européenne et des États-Unis. Le financement s'effectue, dans la mesure du possible, à parité globale entre les parties. Celles-ci s'efforcent de proposer des activités de programme présentant des avantages et une ampleur comparables.
2. Les frais exposés par le comité mixte ou en son nom sont supportés par la partie dont les membres relèvent. Les frais, autres que ceux de voyage et de séjour, qui sont directement liés aux réunions du comité mixte sont supportés par la partie hôte.
Aller plus loin
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