Version d'origine : acte du 04/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0910)
RattachementDécision (CELEX 32006D0910)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0910)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32006D0910)EUR-Lex →
Entrée du personnel
Chaque partie met tout en œuvre pour faciliter l'entrée sur son territoire et la sortie de son territoire du personnel, des étudiants, du matériel et des équipements de l'autre partie qui sont engagés ou utilisés dans des activités de coopération menées au titre du présent accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.