Décision (CELEX 32006D0910) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0910)
RattachementDécision (CELEX 32006D0910)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0910)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0910)EUR-Lex →

(1) | Par sa décision du 24 octobre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec les États-Unis d'Amérique un accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels. |

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