Décision (CELEX 32006D0910) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0910)
RattachementDécision (CELEX 32006D0910)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0910)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0910)EUR-Lex →

(4) | L'accord a été signé au nom de la Communauté le 21 juin 2006 sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).