Décision (CELEX 32006D0912) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0912)
RattachementDécision (CELEX 32006D0912)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0912)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0912)EUR-Lex →

La décision 2005/873/CE est modifiée comme suit:

1) À l’article 1er, paragraphe 2, point d), le montant de 105 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;

2) À l’article 1er, paragraphe 2, point f), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;

3) À l’article 3, paragraphe 2, point a), le montant de 65 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;

4) À l’article 3, paragraphe 2, point b), le montant de 5 000 000 EUR est remplacé par celui de 7 000 000 EUR;

5) À l’article 3, paragraphe 2, point e), le montant de 240 000 EUR est remplacé par celui de 370 000 EUR;

6) À l’article 4, paragraphe 2, point c), le montant de 50 000 EUR est remplacé par celui de 90 000 EUR;

7) À l’article 4, paragraphe 2, point e), le montant de 100 000 EUR est remplacé par celui de 400 000 EUR;

8) À l’article 5, paragraphe 2, point f), le montant de 1 000 000 EUR est remplacé par celui de 1 130 000 EUR;

9) À l’article 6, paragraphe 2, point a), le montant de 2 200 000 EUR est remplacé par celui de 4 200 000 EUR;

10) À l’article 7, paragraphe 1, point a), le montant de 650 000 EUR est remplacé par celui de 550 000 EUR;

11) À l’article 7, paragraphe 1, point c), le montant de 900 000 EUR est remplacé par celui de 300 000 EUR;

12) À l’article 7, paragraphe 1, point k), le montant de 488 000 EUR est remplacé par celui de 38 000 EUR;

13) À l’article 8, paragraphe 2, point b), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 1 200 000 EUR;

14) À l’article 9, paragraphe 2, point a), le montant de 160 000 EUR est remplacé par celui de 260 000 EUR;

15) À l’article 11, paragraphe 2, point h), le montant de 25 760 000 EUR est remplacé par celui de 26 065 000 EUR;

16) À l’article 11, paragraphe 2, point q), le montant de 5 515 000 EUR est remplacé par celui de 5 550 000 EUR.

17) À l’article 11, paragraphe 2, point t), le montant de 2 205 000 EUR est remplacé par celui de 2 665 000 EUR;

18) À l’article 12, paragraphe 2, point h), le montant de 300 000 EUR est remplacé par celui de 100 000 EUR;

19) À l’article 12, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 335 000 EUR;

20) À l’article 13, paragraphe 2, point g), le montant de 12 790 000 EUR est remplacé par celui de 4 790 000 EUR;

21) À l’article 13, paragraphe 2, point k), le montant de 5 215 000 EUR est remplacé par celui de 2 815 000 EUR;

22) À l’article 13, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 500 000 EUR;

23) À l’article 13, paragraphe 2, point r), le montant de 865 000 EUR est remplacé par celui de 75 000 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).