(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d’une participation financière de la Communauté aux programmes des États membres visant à l’éradication et à la surveillance de certaines maladies animales ainsi qu’aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses.
Décision (CELEX 32006D0912) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0912)
RattachementDécision (CELEX 32006D0912)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32006D0912)
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