(3) La décision 2005/873/CE de la Commission du 30 novembre 2005 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2006 fixe le montant maximal de la contribution financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
Décision (CELEX 32006D0912) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0912)
RattachementDécision (CELEX 32006D0912)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32006D0912)
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