(4) La Commission a procédé à l’examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas la totalité de l’aide financière qui leur est accordée pour 2006, tandis que d’autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
Décision (CELEX 32006D0912) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0912)
RattachementDécision (CELEX 32006D0912)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32006D0912)
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