Décision (CELEX 32006D0914) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0914)
RattachementDécision (CELEX 32006D0914)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0914)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0914)EUR-Lex →

(1) | L'article 13 du règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (2) dispose que l'Observatoire est ouvert aux pays tiers partageant l'intérêt de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l'Observatoire. |

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