Décision (CELEX 32006D0914) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0914)
RattachementDécision (CELEX 32006D0914)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0914)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0914)EUR-Lex →

(2) | L'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a été signé le 19 octobre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001 (3). Son article 5 fixe la contribution financière de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). |

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