Décision (CELEX 32006D0914) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0914)
RattachementDécision (CELEX 32006D0914)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0914)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0914)EUR-Lex →

(3) | La Norvège a demandé la révision de sa contribution financière aux travaux de l'OEDT à la suite de l'élargissement de l'Union européenne. |

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