Décision (CELEX 32006D0914) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0914)
RattachementDécision (CELEX 32006D0914)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0914)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0914)EUR-Lex →

(4) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la Norvège sur la révision du montant de la contribution financière de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. |

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