(2) La Slovénie a sollicité une dérogation de manière à pouvoir autoriser l'importation de végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, en provenance de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour une période limitée, afin de permettre aux pépinières spécialisées de multiplier ces végétaux dans l'Union européenne avant de les réexporter vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
Décision (CELEX 32006D0916) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0916)
RattachementDécision (CELEX 32006D0916)
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006D0916)
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