(3) La Commission considère qu'il n'y a aucun risque de propagation d'organismes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux si les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine sont soumis aux conditions spécifiques fixées dans la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0916) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0916)
RattachementDécision (CELEX 32006D0916)
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006D0916)
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