Décision (CELEX 32006D0917) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0917)
RattachementDécision (CELEX 32006D0917)
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006D0917)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0917)EUR-Lex →

(1) Des foyers de fièvre catarrhale du mouton se sont déclarés en France en 2004 et 2005. L'apparition de cette maladie faisait courir un risque grave au cheptel communautaire.

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