(2) Afin de prévenir l’extension de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, il convient que la Communauté prenne en charge une partie des dépenses admissibles exposées par l'État membre dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la maladie, comme le prévoit la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0917) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0917)
RattachementDécision (CELEX 32006D0917)
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006D0917)
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