Décision (CELEX 32006D0917) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0917)
RattachementDécision (CELEX 32006D0917)
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006D0917)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0917)EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation communautaire aux dépenses admissibles effectuées en vue de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en France en 2004 et en 2005.

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