(1) Par le règlement (CE, Euratom) no 351/2006 du Conseil ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2005, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32006D0922) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0922)
RattachementDécision (CELEX 32006D0922)
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006D0922)
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