Version d'origine : acte du 13/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0923)
IntituléMontant de la participation financière de la Communauté et actions admissibles
RattachementDécision (CELEX 32006D0923)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0923)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0923)EUR-Lex →
Le montant maximal total de la participation financière de la Communauté visée à l'article 1er s’élève à 8417848,95 EUR.
Les dépenses admissibles et les montants maximaux des différentes interventions financières de la Communauté sont précisés à l'annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.