Décision (CELEX 32006D0923) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0923)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32006D0923)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0923)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32006D0923)EUR-Lex →

Participation financière de la Communauté, pour 2006 et 2007, aux différentes actions du programme présenté par le Portugal en vue de lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin)

| (en EUR)

| Localisation | Action | Dépenses admissibles |

Interventions financières maximales de la Communauté

(au taux de cofinancement de 75 %)

| Secteur de coupe à blanc | Activités se rapportant à l'enquête sur le nématode dans le secteur | 156 000 | 117 000

| Coupe et transport de tous les arbres hôtes du vecteur du nématode | 4 666 666 | 3499999,5

| Ébranchage, étêtage et écorçage de tous les arbres hôtes du vecteur du nématode | 300 000 | 225 000

| Élimination des résidus d'ébranchage, d'étêtage et d'écorçage | 700 000 | 525 000

| Indemnisation correspondant à la valeur du bois | 4 666 666 | 3499999,5

| Adaptation du système informatique dédié au secteur de coupe à blanc | 200 000 | 150 000

| Sous-total | | 10 689 332 | 8 016 999

| Sous-total | Coordination | 534466,6 | 400849,95

| Total général | | 11223798,60 | 8417848,95

| Participation financière totale de la Communauté | 8417848,95

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).