Décision (CELEX 32006D0923) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0923)
RattachementDécision (CELEX 32006D0923)
Versionacte d'origine du 13/12/2006 (CELEX 32006D0923)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0923)EUR-Lex →

(11) Les actions liées à la création d'un secteur de coupe à blanc en tant que zone dépourvue d'hôtes du vecteur du nématode doivent être conformes à la législation environnementale communautaire applicable.

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