Décision (CELEX 32006D0924) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0924)
RattachementDécision (CELEX 32006D0924)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0924)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0924)EUR-Lex →

La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit:

1) Les annexes IV, V et X/11 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

2) Le texte figurant à l'annexe II de la présente décision est inséré à l'annexe X.

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